J.O. 164 du 18 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759894A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, M. Rosselli (Patrick, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Sartous, Francis Jacquety et Raymonde Picard-Deyme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Sartous, Francis Jacquety et Raymonde Picard-Deyme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Sartous, Francis Jacquety, Raymonde Picard-Deyme et Patrick Rosselli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».